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L’exonération temporaire du droit de donation en faveur des dons de sommes d’argent consentis au profit des enfants, petits-enfants, neveux et nièces, avec un plafond à Acceuil Notices gratuites formulaire donation sarkozy formulaire donation sarkozy. Afficher le thème Travail.

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Cette exonération s’applique sans limite de montant aux dons de sommes d’argent réalisés en pleine propriété effectués par chèque, par virement, par mandat ou par remise d’espèces.

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